Moteurs et Boites Neuf - Occasion - Echange Standard

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions ci dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées par la Société MC Carparts, en l’absence d’un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la Société MC Carparts accepte une dérogation. La passation d’une commande entraîne son acceptation par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner.

1 - ACCEPTATION DES COMMANDES ET DES TRAVAUX EXECUTES DANS NOS ATELIERS.
Les commandes n’engagent la Société MC Carparts que lorsqu’elles ont été acceptées et confirmées par écrit.

En signant le bon de commande le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et de garantie.

La Société MC Carparts se réserve le droit de réclamer un acompte à la commande.
Notre clientèle doit nous communiquer toutes les informations nécessaires à l’identification technique du produit désiré, (code, indice…) non répertoriés sur la carte grise.

2 – DELAIS.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Aucune pénalité ou retrait de commande ne peut être exigée en cas de retard ou de livraison, sauf accord écrit de la part de la Société MC Carparts.

Tout cas fortuit ou de force majeure autorise la suspension et retarde l’exécution des commandes, modifie les conditions précédemment conclues et peut entraîner des modifications dans l’exécution et la livraison.

3 – EXPEDITION.
L ‘expédition est effectuée soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par le transporteur désigné par le client ou, à défaut de cette désignation, choisi par la Société MC Carparts, en port dû.

Les biens à livrer sont au nom et voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.
Le client accepte expressément que la marchandise voyage sous sa responsabilité.
Toutes réclamations portant sur une quantité ou des défauts apparents, à l’exclusion de tout litige relatif à un transport, devront être faîtes dans les quarante huit heures (48) suivant la livraison ou le retrait en notre établissement. Elles devront être faîtes par écrit.

4 - RETOUR.
Pour les échanges standard, la vieille matière de la pièce ou moteur ne doit être ni trouée, ni percée .Si tel est le cas la vieille matière sera facturée au tarif indiqué sur le bon de commande.

Toute pièce livrée et correspondant à la commande ne sera reprise, échangée, ou remboursée qu’en cas d’accord de MC-Carparts. Une décote de 10% du matériel sera obligatoirement appliquée.
Aucun matériel en fabrication spéciale ne pourra être repris.

Attention : un moteur retourné non vidangé entraînera une surfacturation de 150 € HT La durée de garantie des moteurs, pièces boites de vitesses neufs est de 360 jours à partir de la date de facture, selon conditions jointes. et se limite aux conditions précisées sur les CGV et sous respect des consignes techniques obligatoires. Les frais d’adaptation des moteurs importés ne pourront en aucun cas nous être imputés.

La durée de garantie des moteurs, boites de vitesses et pièces d’occasion contrôlés dans le cadre de la procédure « Check and Clean » est de 180 jours et se limite aux conditions précisées sur les CGV et sous respect des consignes techniques obligatoires. Les frais d’adaptation des moteurs importés ne pourront en aucun cas nous être imputés.

La durée de garantie des moteurs, boites de vitesses et pièces d’occasion est de 90 jours pour pièces et se limite aux conditions précisées sur les CGV et sous respect des consignes techniques obligatoires. Les frais d’adaptation des moteurs importés ne pourront en aucun cas nous être imputés.

La garantie des travaux exécutés dans les ateliers de réparation se limite aux pièces visées dans l’ordre de réparation.
Cette garantie est limitée à la réparation, la modification ou le remplacement pur et simple, selon décision de MC-Carparts, du matériel ou de la pièce reconnue défectueuse et exclut la réparation des dommages causés à d’autres objets qui ne sont pas de la fourniture de MC-Carparts comme des dommages indirects.

La garantie ne s’étend pas aux conséquences dues à l’usure des pièces, aux négligences ou à une mauvaise utilisation du matériel ou des pièces.
La garantie ne s’étend pas aux conséquences dues à l’utilisation du matériel ou des pièces dans des conditions de compétition.

Lorsque les pièces sont incorporées par le client ou un tiers, à un quelconque matériel, ceux ci sont seuls responsables de l’adéquation du matériel fourni. La garantie n’est, en particulier, pas accordée en cas de défaut de montage ou d’adaptation.

La garantie n’est en aucun cas transmissible. Il n’y a pas d’effet synallagmatique des termes du contrat.
Les réclamations après réparations devront être faites dans les dix jours qui suivront la livraison et à la condition expresse que les organes défectueux n’aient pas été auparavant démontés ou réglés par le client ou un tiers.

Sont d’office exclus de la garantie les boites de vitesse et moteurs ouverts par le client ou un tiers.

La prise en charge des coûts de transport ne sera supportée par MC-Carparts qu’en cas de défaut avéré de la pièce vendue.

Le diagnostique de la panne et les réparations éventuelles sont effectués par un atelier indépendant : Repair Center.

Pour les moteurs d’occasion, la garantie s’applique au bloc moteur et à son fonctionnement. Les périphériques en sont exclus.

6 - ETUDES ET DOCUMENTS.

Les études et documents de toute nature, remis ou envoyés par la Société MC Carparts, reste son entière propriété. Ils doivent lui être retournés sur sa demande.

7 - PRIX.

Les prix du site MC Carparts s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC)

Toutes nos factures sont payables au comptant.
Le matériel, les pièces détachées et les travaux de réparation sont facturés au tarif en vigueur à la date de confirmation de la commande.

Les prix portés sur le bon de commande ou l’ordre de réparation pourront être révisés du chef de la Société MC Carparts, en fonction de la variation du cours de la monnaie du pays d’établissement du fournisseur des matériels et des pièces objets de la transaction entre la date du bon de commande ou l’ordre de réparation et celle stipulée pour la livraison.

La mise à disposition du matériel constitue le fait générateur de la facturation. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit.

De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos matériels ou prestations à l’échéance fixée, entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Il est loisible à tout moment d’exiger d’un client des garanties en paiement du matériel, des pièces ou des prestations qu’il a commandés. Le refus du client d’y satisfaire donne le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours.

Gardiennage : le tarif de gardiennage des véhicules après passage dans les ateliers pour diagnostic, expertise ou réparation s’élève à 8€ HT par jour.

8 - RESERVES DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES.

La Société MC Carparts conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires ( loi du 12 mai 1980)
Restitution des biens.
En cas de résolution de plein droit de la vente, les biens doivent être restitués par le client à ses frais et risques. En cas de désaccord sur les modalités de restitution des biens, celle ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce.

Redressement ou liquidation judiciaire du client.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire des biens du client et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces biens pourra être exercée dans le délai de trois mois à partir du prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire.

Transfert de risques.
Les biens resteront la propriété de la Société MC Carparts jusqu’au paiement intégral de leur prix ; mais le client en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Le client s’engage en conséquence, à souscrire dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des biens désignés.

Utilisation.
Le matériel vendu pourra être utilisé en l’état conformément à sa destination. Toutes modifications sont interdites. Si le client contrevenait à cette disposition, la Société MC Carparts serait, après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse à l’issu d’un délai de huit jours, autorisée à exercer sont droit de reprise.

Interdiction de revente.
Les matériels vendus demeurant la propriété de la Société MC Carparts jusqu’au complet paiement de leur prix, il est expressément interdit au client d’en disposer pour les revendre ou les donner en garantie.

En cas de saisie opérée par un tiers sur ces matériels grevés d’une clause de réserve de propriété, le client est tenu d’en informer aussitôt la Société MC Carparts, afin de lui permettre de faire opposition dans les délais.
Le client s’oblige, dès avant ce jour, à informer son bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, dont copie devra être adressée à la Société MC Carparts, que les matériels entreposés dans ses locaux sont frappés d’une clause de réserve de propriété.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

En cas de différends impossibles à régler immédiatement, le Tribunal de Commerce du siège social de la Société MC Carparts sera seul compétent.
Aune dérogation et aucune novation ne sera faite à cette clause attributive de juridiction même en cas de pluralité des défendeurs.

9 - Les images et photos sur le site www.mc-carparts.fr ne sont pas contractuelles.

Contactez nous

Nouveau Numéro : 03 20 97 51 24
contact@mc-carparts.fr

+

MC Carparts
Nous sommes en cours de déménagement : perturbation à prévoir lundi 10/09 et mardi 11/09
289 rue du Faubourg des Postes
59000 Lille
FRANCE
Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi
8h30-12h00 / 14h00-18h00

Accès